Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé L'Association ELVEA 21-89 est maintenant une organisation officielle de producteurs de bovins.
L'arrêté du 10 janvier 2005 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA 21-89 dont le siège social est situé à Vitteaux (Côte-d'Or), sous le numéro 21-01-2206, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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