JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2005 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 mai 2019 par lequel l'Association des éleveurs bovins de Côte-d'Or « AEB21 » devenue Association ELVEA 21 -89 valide la nouvelle version de ses statuts ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé L'Association ELVEA 21-89 est maintenant une organisation officielle de producteurs de bovins.

L'arrêté du 10 janvier 2005 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA 21-89 dont le siège social est situé à Vitteaux (Côte-d'Or), sous le numéro 21-01-2206, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves