Article 1
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Fixation des cotisations obligatoires pour les chefs d'exploitation agricole contre les accidents du travail et maladies professionnelles
En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :
|Regroupements par catégories de risques| | | | | |---------------------------------------|--------|--------|--------|--------| | A | B | C | D | E | | 435,24 € |471,57 €|433,84 €|458,69 €|471,57 €|
2° Chef d'exploitation à titre secondaire :
|Regroupements par catégories de risques| | | | | |---------------------------------------|--------|--------|--------|--------| | A | B | C | D | E | | 217,62 € |235,79 €|216,92 €|229,34 €|235,79 €|
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