Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 2021
Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien qui parlait de la délégation de signature en ressources humaines.
L'arrêté du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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