En vigueur depuis le 23 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement d'un prêt par l'État à la société COMPAGNIE FRANÇAISE DE LA CHAUSSURE via Bpifrance
Résumé. L'État prête 300 000 euros à une entreprise de chaussures pour l'aider à cause de la covid-19.
L'Etat versera trois cent mille (300 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société COMPAGNIE FRANÇAISE DE LA CHAUSSURE (845 187 491).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société COMPAGNIE FRANÇAISE DE LA CHAUSSURE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.