JORF n°0009 du 11 janvier 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des Producteurs de Pruneaux (SYNPPA) dont le siège social est situé à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 FL 2407, dans le secteur des fruits et légumes pour les fruits et légumes destinés à la transformation et pour les fruits à coque sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi :

« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des Producteurs de Pruneaux (SYNPPA) dont le siège social est situé à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 FL 2407, dans le secteur des fruits et légumes pour les fruits et légumes destinés à la transformation et pour les fruits à coque sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »