JORF n°0007 du 9 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2019, l'arrêté en date du 11 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions de M. AMAR (Xavier, Jean-René) en qualité de notaire salarié à la résidence de Paris, est modifié comme suit :
Au lieu de : « la société d'exercice libéral par actions simplifiée “LACOURTE et Associés, notaires” à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) », lire : « la société d'exercice libéral par actions simplifiée “LACOURTE et Associés, notaires” à la résidence de Paris ».
Au lieu de : « la société civile professionnelle “Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés” à la résidence de Paris », lire : « la société civile professionnelle “Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés” à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2019, l'arrêté en date du 11 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions de M. AMAR (Xavier, Jean-René) en qualité de notaire salarié à la résidence de Paris, est modifié comme suit :

Au lieu de : « la société d'exercice libéral par actions simplifiée “LACOURTE et Associés, notaires” à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) », lire : « la société d'exercice libéral par actions simplifiée “LACOURTE et Associés, notaires” à la résidence de Paris ».

Au lieu de : « la société civile professionnelle “Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés” à la résidence de Paris », lire : « la société civile professionnelle “Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés” à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) ».