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Codage spécifique pour la prise en charge du BrainPort Vision Pro
Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé mentionnés à l'article 6 (Prise en charge forfaitaire par l'assurance maladie et disqualification des établissements) codent les prises en charge des patients bénéficiant de la technologie BrainPort Vision Pro (un seul codage par patient pour l'ensemble de sa prise en charge) via le code « INNOV1904009N », au sein de la variable « Innovation » du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI).