Arrêté du 20 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fin de validité des cartes professionnelles de chauffeur

Résumé. Un arrêté fixe la date de fin de validité des cartes professionnelles de chauffeur au 1er mars 2020.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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