JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 1

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à CAPEL dont le siège social est situé à Cahors (Lot), sous le numéro 46 FL 2137, dans le secteur des fruits et légumes est retirée, à compter du 1er janvier 2020.


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Version 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à CAPEL dont le siège social est situé à Cahors (Lot), sous le numéro 46 FL 2137, dans le secteur des fruits et légumes est retirée, à compter du 1er janvier 2020.