Article 1
L'arrêté du 24 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'Association tomates et concombre de France dont le siège social est situé à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique), sous le numéro 49 AOPN 2000, dans le secteur des fruits et légumes.
Elle est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs opérant au niveau national pour les produits “tomate, concombre, aubergine et poivron” sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs. »
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