JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SICA SA VAL D'AUTAN dont le siège social est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne) sous le numéro 31 FL 2329 dans le secteur des fruits, pour les produits pomme, prune, poire, cerise, raisin, kiwi et noix sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

L'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SICA SA VAL D'AUTAN dont le siège social est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne) sous le numéro 31 FL 2329 dans le secteur des fruits, pour les produits pomme, prune, poire, cerise, raisin, kiwi et noix sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.