JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 novembre 2006 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCICA ALTUS dont le siège social est situé à Ychoux (Landes), sous le numéro 40 FL 2382, dans le secteur des légumes, pour les produits « carotte et poireau » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

L'arrêté du 8 novembre 2006 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCICA ALTUS dont le siège social est situé à Ychoux (Landes), sous le numéro 40 FL 2382, dans le secteur des légumes, pour les produits « carotte et poireau » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.