En vigueur depuis le 27 décembre 2019
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 23 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 octobre 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Arrête :
En vigueur depuis le 27 décembre 2019
L'annexe de l'arrêté du 23 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 27 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. De Oliveira