Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2019 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2019Art. Annexe
-Arrêté du 10 décembre 2019
Art. Annexe