Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 décembre 2019

Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2019 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2019Art. Annexe

-Arrêté du 10 décembre 2019

Art. Annexe

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