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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 décembre 2019
Art. Annexe
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 décembre 2019
Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 27 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,
J.-P. Lagrange