JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 décembre 2019

Art. Annexe

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,

J.-P. Lagrange