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Arrêté du 20 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020

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La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2019 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2019Art. Annexe

-Arrêté du 10 décembre 2019

Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,

J.-P. Lagrange

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019
Article 1
Article 2