Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1 :
a) Dans la sous-section 2, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », dans le code 3460245, parmi les références prises en charge, la phrase : « le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) » est modifiée par : « le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART (référence : 27000).
b) Dans la sous-section 6, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », dans le code 3407430, parmi les références prises en charge, la phrase : « le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) » est modifiée par : « le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART (référence : 27000).
c) Dans la sous-section 7, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France S.A.S », dans les codes 3477292 et 3444329, parmi les références prises en charge, la phrase : « le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) » est modifiée par : « le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART (référence : 27000).

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.