JORF n°0004 du 5 janvier 2019

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé les organisations syndicales suivantes :

|Organisations syndicales|Titulaires|Suppléants| |------------------------|----------|----------| | UFSE CGT | 2 sièges | 2 sièges | | SYNTEF CFDT | 2 sièges | 2 sièges | | SUD TAS | 1 siège | 1 siège | | UNSA ITEFA | 1 siège | 1 siège | | FSU SNUTEFE | 1 siège | 1 siège |


Historique des versions

Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé les organisations syndicales suivantes :

Organisations syndicales

Titulaires

Suppléants

UFSE CGT

2 sièges

2 sièges

SYNTEF CFDT

2 sièges

2 sièges

SUD TAS

1 siège

1 siège

UNSA ITEFA

1 siège

1 siège

FSU SNUTEFE

1 siège

1 siège