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Arrêté du 20 décembre 2018

Article 3

Créé le 1 janvier 2019

Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés s'élèvent à 1,8 euro par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 30 septembre 2021