JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Article 1

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

| DÉPARTEMENT | SERVICES AVANT RÉORGANISATION | SERVICES APRÈS RÉORGANISATION | DATE D'EFFET | |-------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|---------------| | 36 - Indre |Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Châteauroux 1|Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Châteauroux 1|14 février 2019| |Service de la publicité foncière de Châteauroux 2| | | | | 82 - Tarn-et-Garonne | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montauban 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montauban 1 |19 février 2019| | Service de la publicité foncière de Montauban 2 | | | | | 61 - Orne | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Alençon 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Alençon 1 |21 février 2019| | Service de la publicité foncière d'Alençon 2 | | | | | Service de la publicité foncière d'Alençon 3 | | | | | Service de la publicité foncière d'Alençon 4 | | | |


Historique des versions

Version 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENT

SERVICES AVANT RÉORGANISATION

SERVICES APRÈS RÉORGANISATION

DATE D'EFFET

36 - Indre

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Châteauroux 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Châteauroux 1

14 février 2019

Service de la publicité foncière de Châteauroux 2

82 - Tarn-et-Garonne

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montauban 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montauban 1

19 février 2019

Service de la publicité foncière de Montauban 2

61 - Orne

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Alençon 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Alençon 1

21 février 2019

Service de la publicité foncière d'Alençon 2

Service de la publicité foncière d'Alençon 3

Service de la publicité foncière d'Alençon 4