Article 1
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2018, aux fonctions exercées par M. Dominique Gombert en qualité de directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0296 du 22 décembre 2018
Arrêté du 20 décembre 2018
La secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2018.
Brune Poirson