Arrêté du 20 décembre 2018

Article 1

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Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 3290501 Bioprothèses valvulaires

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Ajout d'un article sur les bioprothèses valvulaires

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour réglementer les bioprothèses valvulaires.

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 3290501 Bioprothèses valvulaires

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