JORF n°0027 du 2 février 2018

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 18 février 2014 susvisé à la Société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance », dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69) est étendu au territoire de la région Grand Est.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 18 février 2014 susvisé à la Société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance », dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69) est étendu au territoire de la région Grand Est.