JORF n°0013 du 17 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, M. GOUSSEAU (Damien, Didier) est nommé notaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, M. GOUSSEAU (Damien, Didier) est nommé notaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), office créé.