JORF n°0010 du 13 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, Mme INVERNON (Nathalie, Jeanne, Denise), épouse DEBERGUE, est nommée notaire à la résidence de Ceyreste (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, Mme INVERNON (Nathalie, Jeanne, Denise), épouse DEBERGUE, est nommée notaire à la résidence de Ceyreste (Bouches-du-Rhône), office créé.