JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 20 décembre 2017, l'arrêté du 8 octobre 2015 susmentionné est modifié comme suit :
M. Patrick PEPOSI remplace M. Raphaël BESOZZI ;
M. Marc GRANIER remplace M. Laurent PEINAUD.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 20 décembre 2017, l'arrêté du 8 octobre 2015 susmentionné est modifié comme suit :

M. Patrick PEPOSI remplace M. Raphaël BESOZZI ;

M. Marc GRANIER remplace M. Laurent PEINAUD.