JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 20 décembre 2017, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Fort Saint Laurent », situé 1, place Bellevue à Lyon (69), cadastré section AM n° 59 d'une contenance de 1 683 m2.
L'emprise est immatriculée sous le numéro Chorus 157 445.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 20 décembre 2017, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Fort Saint Laurent », situé 1, place Bellevue à Lyon (69), cadastré section AM n° 59 d'une contenance de 1 683 m2.

L'emprise est immatriculée sous le numéro Chorus 157 445.