Arrêté du 20 décembre 2017

Annexe

Créé le 24 décembre 2017

ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité 1 pour 1

Régions Jauge GT Puissance kW
Plus de 25 m 3 000,00 4 000
Moins de 25 m 50,66 397
dont Bretagne 48,83 287
dont Nouvelle Aquitaine 1,83 110

Tableau 2
Réservations de capacités de droit

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 31,95 416
dont Corse 9,02 73
dont Hauts de France 18,72 167
dont Pays de la Loire 4,21 176

Tableau 3
Réservations de capacités Autres

Régions Jauge GT Puissance kW
Plus de 25 m 274,00 549
Moins de 25 m 1 133,62 7 104
dont Bretagne 392,23 1 771
dont Corse 10,27 398
dont Normandie 619,38 2 353
dont Nouvelle Aquitaine 73,00 688
dont Occitanie 9,51 626
dont PACA 23,56 1 194
dont Pays de la Loire 5,67 74

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Annexe