-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 313-22, Art. 313-23, Art. 313-24, Art. 313-25, Art. 313-26, Art. 313-27

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 1 : Dispositif de conformité, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Désignation et missions du responsable de la conformité, Sct. Sous-section 2 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance, Sct. Sous-section 2 bis : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes, Art. 313-7-1, Art. 313-7-2, Art. 313-7-3, Sct. Sous-section 3 : Traitement des réclamations, Art. 313-8-1, Sct. Sous-section 4 : Transactions personnelles, Sct. Sous-section 5 : Protection des avoirs des clients, Art. 313-13-1, Art. 313-16-1, Art. 313-17-1, Art. 313-17-2, Art. 313-17-3, Art. 313-17-4, Art. 313-17-5, Art. 313-17-6, Art. 313-17-7, Art. 313-17-8, Sct. Paragraphe 1 : Principes

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 311-0, Art. 311-1, Sct. Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité, Sct. Section unique : Approbation du programme d ’ activité, Art. 311-2, Art. 311-3, Sct. Chapitre II : Règles d'organisation, Sct. Section 1 : Dispositif de conformité, Art. 312-1, Art. 312-2, Sct. Section 2 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes, Art. 312-3, Art. 312-4, Art. 312-5, Sct. Section 3 : Protection des avoirs des clients, Art. 312-6, Art. 312-7, Art. 312-8, Art. 312-9, Art. 312-10, Art. 312-11, Art. 312-12, Art. 312-13, Art. 312-14, Art. 312-15

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 314-3-1, Art. 314-3-2, Art. 314-4-1, Sct. Sous-section 3 : Les contreparties éligibles

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement, Sct. Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiéesdonnant lieu à diffusion, Art. 315-1, Sct. Sous-section 2 : Liste de surveillance, Art. 315-2, Art. 315-3, Sct. Sous-section 3 : Liste d'interdiction, Art. 315-4, Art. 315-5, Sct. Sous-section 4 : Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé d'instruments financiers, Art. 315-6, Sct. Section 2 : Dérogations à la publication des transactions, Art. 315-7, Sct. Section 3 : Obligations des prestataires de services d ’ investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Art. 315-8, Sct. Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 315-9, Sct. Section 5 : Pratiques de marché admises, Art. 315-10, Sct. Section 6 : Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme, Sct. Sous-section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés, Art. 315-11, Art. 315-12, Art. 315-13, Art. 315-14, Art. 315-15, Art. 315-16, Art. 315-17, Art. 315-18, Art. 315-19, Art. 315-20, Art. 315-21, Art. 315-22, Sct. Sous-section 2 : Marchés à terme, Art. 315-23, Art. 315-24, Art. 315-25, Art. 315-26

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées, Sct. Sous-section 2 : Liste de surveillance, Sct. Sous-section 3 : Liste d'interdiction, Sct. Sous-section 4 : Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé d'instruments financiers, Art. 315-31, Art. 315-32, Art. 315-33, Art. 315-34, Art. 315-35, Art. 315-36, Art. 315-37, Art. 315-45, Art. 315-46, Art. 315-47, Art. 315-48, Art. 315-49, Art. 315-50, Art. 315-51, Art. 315-52, Art. 315-53, Art. 315-54, Art. 315-55, Art. 315-56, Art. 315-57, Art. 315-58, Sct. Section 7 : Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers, Sct. Sous-section 1 : Moyens et organisation de la gestion, Art. 315-60, Art. 315-61, Art. 315-63, Art. 315-64, Art. 315-64-1, Art. 315-65, Art. 315-66, Sct. Sous-section 2 : Evaluateurs immobiliers, Sct. Section 8 : Dispositions diverses, Sct. Section 8 bis : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 315-66-1, Sct. Section 9 : Encadrement de la négociation automatisée et à haute fréquence, Art. 315-67, Art. 315-68, Sct. Section 10 : Pratiques de marché admises, Art. 315-69

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-15, Art. 321-16, Art. 321-17, Art. 321-18, Art. 321-19, Art. 321-20, Art. 321-21, Art. 321-22

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-87, Art. 321-88, Art. 321-89, Art. 321-90, Art. 321-91, Art. 321-92

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Sct. Chapitre VI : Internalisateurs systématiques, Sct. Section 1 : Information à l ’ AMF, Sct. Section 2 : Dérogations à la publication des transactions

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 316-1, Art. 316-2, Art. 316-3, Art. 316-4, Art. 316-5, Art. 316-6, Art. 316-7, Art. 316-8, Art. 316-9, Sct. Section 2 : Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d ’ investissement dans les autres États membres de l ’ Union européenne, Art. 316-10, Art. 316-11, Art. 316-12, Art. 316-13, Art. 316-14, Art. 317-1, Art. 317-2, Art. 317-3, Art. 317-4, Art. 317-5, Art. 317-6, Art. 317-7, Art. 317-8, Art. 317-9, Art. 317-10, Art. 317-11, Art. 317-12, Art. 317-13, Art. 317-14, Art. 318-1, Art. 318-2, Art. 318-3, Art. 318-4, Art. 318-5, Art. 318-6, Art. 318-7, Art. 318-8, Art. 318-9, Art. 318-10, Art. 318-10-1, Art. 318-11, Art. 318-12, Art. 318-13, Art. 318-14, Art. 318-15, Art. 318-16, Art. 318-17, Art. 318-18, Art. 318-19

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 318-59, Art. 318-60, Art. 318-61

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées, Sct. Sous-section 2 : Liste de surveillance, Sct. Sous-section 3 : Liste d'interdiction, Sct. Section 5 : Déclarations des transactions à l'AMF, Sct. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Sct. Section 7 : Dispositions diverses

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-98, Art. 321-99, Art. 321-100, Art. 321-101, Art. 321-102, Art. 321-103, Art. 321-104, Art. 321-105, Art. 321-106

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 2 : Traitement et exécution des ordres, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Principes, Sct. Paragraphe 2 : Les ordres groupés

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-114, Art. 321-115

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 3 : Incitations

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 524-1, Art. 525-1, Art. 524-1-1, Art. 525-2, Art. 524-2, Art. 525-4, Art. 524-3, Art. 525-5, Art. 524-4, Art. 525-6, Art. 524-5, Art. 525-7, Art. 524-6, Art. 525-8

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 1 : Principes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à l'analyse financière, Art. 580-3, Sct. LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Art. 711-1, Art. 711-2, Sct. TITRE II : Entreprises de marché et marchés réglementés, Sct. Chapitre Ier : Entreprises de marché, Sct. Section 1 : Reconnaissance du marché réglementé, Art. 721-1, Sct. Section 2 : Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie, Art. 721-2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au compartiment secondaire, Sct. Section 1 : Les membres du marché réglementé, Art. 722-1, Sct. Section 2 : Principes de négociation et règles de transparence, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 722-2, Sct. Sous-section 2 : Principes de transparence et publication des informations de marché, Art. 722-3, Sct. Sous-section 3 : Déclarations à l'AMF, Art. 722-4, Art. 722-5, Sct. Section 3 : Admission, suspension et radiation des quotas d'émission aux négociations, Art. 722-6, Art. 722-7, Art. 722-8, Sct. Section 4 : Procédure d'arbitrage, Art. 722-9, Sct. Section 5 : Règlement et livraison, Art. 722-10, Art. 722-11, Art. 722-12, Art. 722-13, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables au compartiment enchères, Art. 723-1, Sct. Chapitre IV : Chambres de compensation, Art. 724-1, Sct. TITRE III : Obligations des membres, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 731-1, Sct. Chapitre II : Obligations générales, Sct. Section 1 : Respect de l'intégrité du marché, Art. 732-1, Sct. Section 2 : Dispositif de conformité, Art. 732-2, Art. 732-3, Sct. Section 3 : Enregistrements et conservation des données, Art. 732-4, Art. 732-5, Art. 732-6, Sct. Section 4 : Gestion des informations privilégiées, Art. 732-7, Sct. Section 5 : Déclaration des opérations suspectes, Sct. Chapitre III : Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client, Sct. Section 1 : Primauté de l'intérêt du client, Art. 733-1, Art. 733-2, Art. 733-3, Sct. Section 2 : Protection des avoirs des clients, Art. 733-4, Sct. Section 3 : Conflit d'intérêts, Art. 733-5, Art. 733-6, Art. 733-7, Sct. Section 4 : Information du client, Art. 733-8, Art. 733-9, Art. 733-10, Art. 733-11, Art. 733-12, Art. 733-13, Art. 733-14, Sct. Section 5 : Conventions conclues avec les clients, Art. 733-15, Art. 733-16, Sct. Section 6 : Traitement et exécution des ordres, Art. 733-17, Art. 733-18, Sct. TITRE IV : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 741-1, Sct. Chapitre II : Opérations d'initié, Sct. Section 1 : L'information privilégiée : définition, Art. 742-1, Art. 742-2, Sct. Section 2 : Obligations d'abstention, Art. 742-3, Art. 742-4, Sct. Chapitre III : Manipulations de marché, Sct. Section 1 : Manipulations de cours, Art. 743-1, Art. 743-2, Sct. Section 2 : Diffusion d'une fausse information, Art. 743-3, Sct. Chapitre IV : Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché, Sct. Section 1 : Liste d'initiés, Art. 744-1, Art. 744-2, Art. 744-3, Art. 744-4, Art. 744-5, Sct. Section 2 : Déclarations des dirigeants, Art. 744-6, Art. 744-7, Art. 744-8, Sct. TITRE V : Production et diffusion de recommandation d'investissement, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 751-1, Sct. Chapitre II : Identité des producteurs et normes de présentation des recommandations d'investissement, Art. 752-1, Art. 752-2, Art. 752-3, Art. 752-4

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 17 : Délégation de la gestion de FIA, Art. 318-62

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 319-1, Art. 319-2, Sct. Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du FIA et de ses porteurs de parts ou actionnaires et respect de l'intégrité des marchés, Art. 319-3, Art. 319-4, Art. 319-5, Art. 319-6, Art. 319-7, Sct. Section 2 : Traitement et exécution des ordres, Art. 319-8, Sct. Section 3 : Rémunérations, Art. 319-9, Art. 319-10, Art. 319-11, Art. 319-12, Art. 319-13, Art. 319-14, Art. 319-15, Art. 319-16, Art. 319-17, Art. 319-18, Art. 319-19, Art. 319-20

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-34, Art. 321-35, Art. 321-36

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 1 : Agrément et programme d'activité, Sct. Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément, Sct. Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation, Sct. Section 2 : Passeport, Sct. Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport, Sct. TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d ’ OPCVM

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-37, Art. 321-38, Art. 321-39, Art. 321-40, Art. 321-41

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes, Sct. Section 5 : Traitement des réclamations

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-46, Art. 321-47, Art. 321-48, Art. 321-49, Art. 321-50

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 8 : Cartes professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-69, Art. 321-70, Art. 321-71, Art. 321-72, Art. 321-73, Art. 321-74, Art. 321-75

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-82, Art. 321-83, Art. 321-84, Art. 321-85, Art. 321-86

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 16 : Délégation de la gestion d'OPCVM

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-97

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Chapitre IV : Règles de bonne conduite, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite, Sct. Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt de l ’ OPCVM et respect de l'intégrité des marchés

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 1 : Autorisation de l ’ entreprise de marché pour l ’ exploitation d ’ un système organisé de négociation, Sct. Sous-section 2 : Modification des conditions d ’ autorisation d ’ un système organisé de négociation et retrait de l'autorisation

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-93, Art. 321-94, Art. 321-95, Art. 321-96

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-116, Art. 321-117, Art. 321-118, Art. 321-119, Art. 321-120, Art. 321-121, Art. 321-122, Art. 321-123, Art. 321-124, Art. 321-125

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 2 : Informations relatives à la gestion d'OPCVM

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 327-1, Art. 327-2, Art. 327-5, Sct. Chapitre VIII : Prestataires de services de communication de données, Sct. Section unique : Conditions et modifications d ’ agrément, Art. 328-1

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 2 : Surveillance des membres du système, Art. 523-5, Art. 523-6, Art. 523-7, Art. 523-8

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Chapitre V : Autres dispositions, Sct. Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées, Sct. Sous-section 2 : Liste de surveillance

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-136, Art. 321-137, Art. 321-138

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-141, Art. 321-142, Art. 321-143, Art. 321-144

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-145, Art. 321-146, Art. 321-147, Art. 321-148, Art. 321-149, Art. 321-150

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 514-10

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Chapitre IV : Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises, Art. 524-1

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 524-1-2

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 531-1, Art. 531-2, Sct. Section 2 : Autorisation de l ’ entreprise de marché pour l ’ exploitation d ’ un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs, Art. 322-5, Art. 322-5-1, Art. 322-7, Art. 322-10, Art. 322-11, Art. 322-12, Art. 322-13, Art. 322-15, Art. 322-16, Art. 322-33, Art. 322-35, Art. 322-71-1, Sct. Chapitre II : Dépositaires d'OPCVM, Art. 323-1 A, Art. 323-1, Art. 323-6, Sct. Chapitre III : Dépositaires de FIA, Art. 323-26, Sct. Chapitre III bis : Dépositaires d'organismes de titrisation

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 328-2

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-160, Art. 321-168, Art. 321-167, Art. 321-166, Art. 321-165, Art. 321-164, Art. 321-163, Art. 321-162, Art. 321-161, Sct. TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs, Art. 321-153, Art. 321-154, Art. 321-155, Art. 321-156, Art. 321-157, Art. 321-158, Art. 321-159

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 311-1 A, Art. 311-1 B, Art. 311-1 C, Sct. Sous-section 1 : Agrément et programme d'activité, Sct. Paragraphe 1 : Délivrance de l'agrément, Sct. Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation, Art. 311-4, Art. 311-5, Art. 311-6, Sct. Sous-section 2 : Passeport, Art. 311-7, Art. 311-7-1, Sct. Section 2 : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement, Sct. Sous-section 1 : Approbation du programme d'activité, Art. 311-8, Art. 311-9, Sct. Sous-section 2 : Passeport, Art. 311-10, Sct. Section 3 : Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement, Sct. Sous-section 1 : Observations de l'AMF sur la demande d'agrément, Art. 311-11, Sct. Sous-section 2 : Passeport, Art. 311-12, Art. 312-7-1

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Chapitre IX : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique, Art. 329-1

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 511-16, Art. 512-1

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 515-3, Art. 515-2, Art. 516-14, Art. 516-2, Art. 516-16, Art. 516-3, Art. 516-17, Art. 516-4, Art. 516-18, Art. 516-5, Art. 516-19, Art. 516-6

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 521-7, Art. 521-8, Art. 521-9, Sct. Chapitre II : Règles de transparence et de bonne conduite, Sct. Section 1 : Dérogations aux principes de transparence, Art. 522-1

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 522-2, Art. 522-3, Art. 522-4, Sct. Section 2 : Règles de bonne conduite

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-9, Art. 321-10, Art. 321-11, Art. 321-12, Art. 321-13, Art. 321-14

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Chapitre III : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers, Art. 313-1, Art. 313-2, Sct. Section 1 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs, Art. 313-3, Art. 313-4, Art. 313-5, Art. 313-6, Art. 313-7, Art. 313-8, Art. 313-9, Art. 313-10, Art. 313-11, Art. 313-12, Art. 313-13, Art. 313-14, Art. 313-15, Art. 313-16, Art. 313-17, Sct. Section 2 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs, Art. 313-18, Art. 313-19, Art. 313-20, Art. 313-21

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 312-16, Art. 312-17, Art. 312-18, Art. 312-19

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 6 : Conflits d'intérêts, Sct. Paragraphe 2 : Politique de gestion des conflits d'intérêts, Sct. Paragraphe 3 : Information des clients, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions applicables à l'analyse financière, Art. 313-28, Sct. Sous-section 7 : Cartes professionnelles, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. 313-29, Art. 313-30, Art. 313-31, Art. 313-32, Art. 313-33, Art. 313-34, Art. 313-35, Art. 313-36, Art. 313-37, Sct. Paragraphe 2 : Cartes professionnelles délivrées par l'AMF, Art. 313-38, Art. 313-39, Art. 313-40, Art. 313-41, Art. 313-42, Art. 313-43, Art. 313-44, Sct. Paragraphe 3 : Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement, Art. 313-45, Art. 313-46, Art. 313-47, Sct. Sous-section 8 : Enregistrements et conservation des données, Art. 313-48, Art. 313-49, Art. 313-50, Art. 313-51, Art. 313-52, Art. 313-53, Sct. Sous-section 9 : Fiche de renseignements annuels, Art. 313-53-1, Sct. Sous-section 10 : Gestion des risques pour compte de tiers, Art. 313-53-2, Art. 313-53-3, Sct. Paragraphe 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque, Sct. Sous-paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques, Art. 313-53-4, Sct. Sous-paragraphe 2 : Politique de gestion des risques, Art. 313-53-5, Sct. Sous-paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques, Art. 313-53-6, Sct. Paragraphe 2 : Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs, Art. 313-53-7, Sct. Sous-section 1 : Exigences organisationnelles générales, Art. 313-54, Art. 313-55, Art. 313-56, Art. 313-57, Art. 313-58, Art. 313-59, Art. 313-59-1, Sct. Sous-section 2 : Gestion des risques, Art. 313-60, Sct. Sous-section 3 : Transmission d'informations sur les contrats financiers, Art. 313-61, Sct. Sous-section 4 : Contrôle périodique, Art. 313-62, Sct. Sous-section 5 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne, Sct. Paragraphe 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne, Art. 313-63, Art. 313-64, Art. 313-65, Sct. Paragraphe 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne, Art. 313-66, Art. 313-67, Art. 313-68, Art. 313-69, Art. 313-70, Art. 313-71, Sct. Sous-section 6 : Externalisation, Art. 313-72, Art. 313-73, Art. 313-74, Art. 313-75, Art. 313-76, Sct. Sous-section 7 : Délégation de la gestion d'OPCVM, Art. 313-77, Sct. Chapitre III bis : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers, Art. 313-78, Art. 313-78-1, Sct. Section 1 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs, Art. 313-79, Art. 313-80, Art. 313-81, Art. 313-82, Art. 313-83, Art. 313-84, Art. 313-85, Art. 313-86, Art. 313-87, Art. 313-88, Art. 313-89, Art. 313-90, Art. 313-91, Art. 313-92, Art. 313-93, Sct. Section 2 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs, Art. 313-94, Art. 313-95, Art. 313-96, Art. 313-97, Art. 313-98, Art. 313-99, Art. 313-100, Art. 313-101, Art. 313-102, Art. 313-103

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 4 : Cartes professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 312-20, Art. 312-21, Art. 312-22, Art. 312-23, Art. 312-24, Art. 312-25, Art. 312-26, Art. 312-27, Art. 312-28, Sct. Sous-section 2 : Cartes professionnelles délivrées par l'AMF, Art. 312-29, Art. 312-30, Art. 312-31, Art. 312-32, Art. 312-33, Art. 312-34, Art. 312-35, Sct. Sous-section 3 : Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement, Art. 312-36, Art. 312-37, Art. 312-38, Sct. Section 5 : Enregistrements et conservation des données, Art. 312-39, Art. 312-40, Art. 312-41, Sct. Section 6 : Fiche de renseignements annuels, Art. 312-42

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 4 : Frais de transaction pour le service de gestion de portefeuille, Art. 314-30

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 1 : Caractéristiques, Sct. Paragraphe 1 : Information claire et non trompeuse, Sct. Paragraphe 2 : Contenu et moment de la communication de l'information, Sct. Paragraphe 3 : Support de communication de l'information, Sct. Sous-section 3 : Informations sur le prestataire, les services et les instruments financiers, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. 314-32, Art. 314-33, Art. 314-34, Art. 314-35, Art. 314-36, Art. 314-37, Art. 314-38, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la détention d'instruments financiers pour le compte de clients, Art. 314-39, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières au service de gestion de portefeuille, Art. 314-40, Art. 314-41, Sct. Sous-section 4 : Informations sur les frais, Art. 314-42, Sct. Sous-section 1 : Evaluation de l'adéquation des services de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, Art. 314-43, Art. 314-44, Art. 314-45, Art. 314-46, Art. 314-47, Sct. Sous-section 2 : Evaluation du caractère approprié des autres services d'investissement et des services connexes, Art. 314-48, Art. 314-49, Art. 314-50, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié, Art. 314-51, Art. 314-52, Art. 314-53, Art. 314-54, Sct. Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au service d'exécution simple des ordres, Art. 314-55, Art. 314-56, Art. 314-57, Art. 314-58, Art. 314-59, Art. 314-60, Art. 314-61, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services autres que les services de gestion de portefeuille et le conseil en investissement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres, Art. 314-62, Art. 314-63, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service d'exécution d'ordres, Art. 314-64, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Principes, Art. 314-65, Art. 314-66, Sct. Paragraphe 2 : Les ordres groupés, Art. 314-67, Art. 314-68, Sct. Sous-section 2 : L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres, Sct. Paragraphe 1 : Principes, Art. 314-69, Art. 314-70, Sct. Paragraphe 2 : Exécution des ordres de clients non professionnels, Art. 314-71, Sct. Paragraphe 3 : Politique d'exécution, Art. 314-72, Sct. Paragraphe 4 : Surveillance des politiques d'exécution, Art. 314-73, Art. 314-74, Sct. Sous-section 3 : Les obligations des prestataires qui reçoivent et transmettent des ordres ou qui gèrent des portefeuilles ou des OPCVM, Art. 314-75, Art. 314-75-1, Sct. Paragraphe 1 : Incitations, Art. 314-76, Art. 314-76-1, Art. 314-76-2, Art. 314-76-3, Art. 314-76-4, Sct. Paragraphe 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, Art. 314-76-5, Art. 314-76-6, Art. 314-76-7, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche, Art. 314-76-8, Art. 314-76-9, Art. 314-76-10, Art. 314-76-11, Art. 314-76-12, Art. 314-76-13, Art. 314-76-14, Art. 314-76-15, Art. 314-76-16, Art. 314-77, Art. 314-77-1, Art. 314-78, Art. 314-79, Art. 314-79-1, Art. 314-80, Art. 314-81, Art. 314-82, Art. 314-83, Art. 314-85, Art. 314-85-1, Art. 314-85-2, Sct. Sous-section 1 : Comptes-rendus relatifs aux services d'exécution des ordres et de réception et de transmission des ordres, Art. 314-87, Art. 314-88, Art. 314-89, Art. 314-90, Sct. Sous-section 2 : Comptes-rendus relatifs au service de gestion de portefeuille, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les clients, Art. 314-91, Art. 314-92, Art. 314-93, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux clients non professionnels, Art. 314-94, Art. 314-95, Art. 314-96, Art. 314-97, Sct. Sous-section 3 : Informations relatives à la gestion d'OPCVM, Art. 314-98, Art. 314-99, Art. 314-100, Art. 314-101, Art. 314-102, Art. 314-103, Art. 314-104, Sct. Sous-section 4 : Informations relatives à la détention d'instruments financiers pour le compte de clients, Art. 314-105, Sct. Section 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet, Art. 314-106, Sct. Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel, Art. 314-31-1

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 3 : Catégorisation des clients, Art. 314-10-1, Sct. Sous-section 2 : Conventions conclues avec les clients non professionnels, Art. 314-11

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 314-1, Art. 314-2, Art. 314-3, Art. 314-4, Sct. Section 2 : Information des clients, Sct. Sous-section 1 : Support de communication de l'information, Art. 314-5, Sct. Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel, Art. 314-6, Art. 314-7, Sct. Section 3 : Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir, Art. 314-8, Sct. Section 4 : Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations, Art. 314-9, Art. 314-10, Sct. Sous-section 1 : Modification des conventions conclues avant le 3 janvier 2018, Sct. Section 6 : Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille, Art. 314-12, Sct. Section 7 : Incitations et rémunérations, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux incitations, Art. 314-13, Art. 314-14, Art. 314-15, Art. 314-16, Art. 314-17, Sct. Sous-section 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, Art. 314-18, Art. 314-19, Art. 314-20, Sct. Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche, Art. 314-21, Art. 314-22, Art. 314-23, Art. 314-24, Art. 314-25, Art. 314-26, Art. 314-27, Art. 314-28, Art. 314-29, Sct. Section 8 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet, Art. 314-31

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 12 : Transmission d'informations sur les contrats financiers, Sct. Section 13 : Contrôle périodique, Sct. Section 14 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne, Sct. Sous-section 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 1 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion de FIA, Sct. Sous-section 2 : Autres dispositions

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 4 : Informations relatives à la gestion de FIA, Art. 319-21, Art. 319-22, Art. 319-23, Art. 319-24, Art. 319-25, Art. 319-26, Sct. Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-1

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 9 : Enregistrements et conservation des données, Sct. Section 10 : Fiche de renseignements annuels, Sct. Section 11 : Gestion des risques, Sct. Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque, Sct. Paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques, Sct. Paragraphe 2 : Politique de gestion des risques

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-30, Art. 321-31, Art. 321-32, Art. 321-33

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 2 : Dispositif de conformité, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Désignation et missions du responsable de la conformité et du contrôle interne

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-76, Art. 321-77, Art. 321-78, Art. 321-79

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques, Sct. Sous-section 2 : Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-80, Art. 321-81

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille, Sct. Section 1 : Conditions d'agrément

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 2 : Contenu du programme d'activité, Sct. Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 2 : Politique de gestion des conflits d'intérêts, Sct. Section 7 : Conflits d'intérêts, Sct. Sous-section 1 : Principes

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 3 : Information des porteurs de parts ou actionnaires

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-51, Art. 321-52

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 2 : Délivrance de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-62, Art. 321-63, Art. 321-64, Art. 321-65, Art. 321-66, Art. 321-67, Art. 321-68

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 8 : Cartes professionnelles, Art. 318-20, Art. 318-21, Art. 318-22, Art. 318-23, Art. 318-24, Art. 318-25, Art. 318-26, Art. 318-27, Art. 318-28, Art. 318-29, Art. 318-30, Art. 318-31, Art. 318-32, Art. 318-33, Art. 318-34, Art. 318-35, Art. 318-36, Art. 318-37, Art. 318-38, Art. 318-39, Art. 318-40, Art. 318-41, Art. 318-42, Art. 318-43, Art. 318-44, Art. 318-45, Art. 318-46, Art. 318-47, Art. 318-48, Art. 318-49, Art. 318-50, Art. 318-51, Art. 318-52, Art. 318-53, Art. 318-54, Art. 318-55, Art. 318-56, Art. 318-57, Sct. Section 16 : Externalisation, Art. 318-58

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 319-27

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 6 : Traitement et exécution des ordres, Sct. Section 7 : Rémunération, Sct. Sous-section 1 : Avantages, Sct. Sous-section 2 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion de FIA, Sct. Sous-section 3 : Autres dispositions, Sct. Section 8 : Informations relatives à la gestion de FIA

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 320-1, Sct. Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA, Art. 320-2, Art. 320-3, Art. 320-4, Art. 320-5, Art. 320-6, Art. 320-7, Art. 320-8, Art. 320-9, Art. 320-10, Art. 320-11, Art. 320-12, Art. 320-13, Sct. Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Art. 320-14, Art. 320-15, Art. 320-16, Art. 320-17, Art. 320-18, Art. 320-19, Art. 320-20, Art. 320-21, Art. 320-22, Art. 320-23

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 320-25, Sct. Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées, Sct. Sous-section 2 : Liste de surveillance, Sct. Sous-section 3 : Liste d'interdiction

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 320-24, Sct. Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 321-2, Art. 321-3, Art. 321-4, Art. 321-5, Art. 321-6, Art. 321-7, Art. 321-8, Sct. Section 1 : Agrément et programme d'activité, Sct. Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément, Sct. Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation, Sct. Section 2 : Passeport, Sct. Chapitre III : Membres des marchés réglementés, Art. 513-1, Art. 513-6

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 15 : Externalisation

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-107, Art. 321-108, Art. 321-109

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Chapitre III : Règles d'organisation, Sct. Section 1 : Règles d ’ organisation générales

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-23, Art. 321-24, Art. 321-25, Art. 321-26, Art. 321-27, Art. 321-28, Art. 321-29

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-110, Art. 321-111

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Paragraphe 3 : Surveillance des politiques d'exécution

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-112, Art. 321-113

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 2 : L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres, Sct. Paragraphe 1 : Principes, Sct. Paragraphe 2 : Politique d'exécution

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 3 : Les obligations de la société de gestion de portefeuille d ’ OPCVM

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 6 : Transactions personnelles

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-42, Art. 321-43, Art. 321-44, Art. 321-45

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-53, Art. 321-54, Art. 321-55, Art. 321-56, Art. 321-57, Art. 321-58, Art. 321-59, Art. 321-60, Art. 321-61

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 324-1, Art. 324-2

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 1 : Autorisation de l ’ entreprise de marché pour l ’ exploitation d ’ un système multilatéral de négociation, Art. 521-3

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 2 : Modification des conditions d ’ autorisation d ’ un système multilatéral de négociation et retrait de l'autorisation

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 522-8, Art. 522-5, Art. 522-9, Art. 522-6, Art. 522-7

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF), Sct. Section 1 : Approbation pour l ’ exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d ’ investissement et modification des conditions de cette approbation

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 1 : Approbation pour l ’ exploitation d'un système organisé de négociation, Sct. Sous-section 2 : Modification des conditions d ’ approbation des systèmes organisés de négociation

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 511-0

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 4 : Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d ’ OPCVM et à la gestion d ’ OPCVM, Sct. Sous-section 1 : Comptes-rendus relatifs aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d ’ OPCVM

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-130, Art. 321-131, Art. 321-132, Art. 321-133, Art. 321-134

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 523-1, Art. 523-3, Sct. Section 2 : Déclarations à l ’ AMF, Art. 523-4

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-135

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Sous-section 3 : Liste d'interdiction

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-139, Art. 321-140

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 531-3

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 531-4, Art. 531-5, Art. 531-6

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 3 : Règles du système organisé de négociation

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 531-7, Art. 531-8, Art. 531-9, Sct. Chapitre II : Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite, Sct. Section 1 : Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d ’ un système organisé de négociation, Art. 532-1, Art. 532-2, Sct. Section 2 : Dérogations aux principes de transparence, Art. 532-3, Art. 532-4

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 321-151, Sct. Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 321-152

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 532-5, Art. 532-6, Art. 532-7, Sct. Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients, Art. 532-8

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 513-8, Art. 513-9

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 514-2, Art. 514-3, Sct. Section 2 : Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché, Art. 514-5, Art. 514-6, Art. 514-7, Art. 514-8, Art. 514-9

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 541-20, Sct. TITRE VIII : Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions, Art. 580-1, Art. 580-2

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 223-10-1, Art. 411-53, Art. 411-55, Art. 411-59, Art. 411-61, Art. 411-71, Art. 411-72, Art. 411-73, Art. 411-76, Art. 411-82, Art. 411-84, Art. 411-128-1, Art. 411-128-3, Art. 411-130, Art. 421-25, Art. 422-49, Art. 422-87, Art. 422-89, Art. 422-91, Art. 422-129, Art. 423-2, Art. 423-14, Art. 423-27, Art. 423-27-1, Art. 423-49, Art. 221-1, Art. 212-13, Art. 222-9, Art. 222-3, Art. 231-19

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 533-1, Art. 533-2, Art. 533-3, Art. 533-4, Sct. Chapitre IV : Publication des transactions, Art. 534-1

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 3 : Règles de bonne conduite

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 512-3, Art. 512-2, Art. 512-4, Art. 512-5, Art. 512-6, Art. 512-7, Art. 512-8, Art. 512-9, Art. 512-10, Art. 512-11, Art. 512-12, Art. 512-13

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 321-126, Art. 321-127, Art. 321-128, Art. 321-129

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 521-2, Art. 521-1, Sct. Sous-section 2 : Modification des conditions d ’ autorisation d ’ un système multilatéral de négociation

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Chapitre Ier : Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés, Art. 511-2, Art. 511-3, Art. 511-7, Art. 511-8

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 511-10, Art. 511-9, Art. 511-11, Art. 511-12, Art. 511-13, Art. 511-14, Art. 511-15, Art. 511-16

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 3 : Autorisation de l ’ entreprise de marché

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 515-1

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 516-7, Art. 516-8, Art. 516-9, Art. 516-10, Art. 516-11, Art. 516-12, Art. 516-13, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux marchés à terme, Art. 516-15

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 516-2, Art. 516-3, Art. 516-4, Art. 516-5, Art. 516-6, Sct. Section 3 : Autres dispositions, Sct. Section 4 : Dispositions applicables à certains compartiments, Sct. Section 1 : Approbation pour l ’ exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d ’ investissement et modification des conditions de cette approbation, Sct. Sous-section 1 : Approbation pour l ’ exploitation d'un système multilatéral de négociation

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 521-6, Art. 521-4

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 521-2, Sct. Section 2 : Autorisation de l'entreprise de marché pour l ’ exploitation d ’ un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 521-9, Art. 521-5, Art. 521-10, Art. 521-6

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 3 : Règles du système multilatéral de négociation

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 1 : Fonctionnement ordonné et équitable des négociations et intégrité du marché, Art. 522-1-1