JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 1

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Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 1

5235021

Ballons actifs périphériques