JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 décembre 2016, M. BIDON (Loïc, Xavier, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Gaillon (Eure), en remplacement de M. BOISTEL (Bernard, René), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 décembre 2016, M. BIDON (Loïc, Xavier, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Gaillon (Eure), en remplacement de M. BOISTEL (Bernard, René), démissionnaire.