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Arrêté du 20 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des adjoints aux secrétaires généraux régionaux

Résumé. Un arrêté modifie le classement des emplois d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales, avec des changements dans certains groupes.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 (Classement des emplois régionaux) fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois d'adjoint au secrétaire général

Résumé. Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales est mis à jour, avec des changements dans les groupes II, III et IV.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Arrêté du 20 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3