JORF n°0014 du 17 janvier 2014

Article 1

Article 1

La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art est prorogée pour une durée de six mois à compter du 18 janvier 2014.


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Version 1

La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art est prorogée pour une durée de six mois à compter du 18 janvier 2014.