Article 1
La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art est prorogée pour une durée de six mois à compter du 18 janvier 2014.
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La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art est prorogée pour une durée de six mois à compter du 18 janvier 2014.
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