Arrêté du 20 décembre 2013

A N N E X E S
A N N E X E 1
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 40   983 744
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 1   758 471
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 415
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 4   516
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
Réserve nationale 521
Total 48   193 744 471

A N N E X E 2

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3) Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2) Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Trémails (GT) Palangres (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 26   693 91   648 8   070 329 284 14   659
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 1   470   705 1   301   540 31   292 342   558 257   354 3   115   376 10   656
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 225
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 5   714 4   000
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1   663 2   851   168 14   975 300   999 17   471 641   762
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 2   948 1   399   556 12   870 392   047 11   666 194   867 81   983
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 20   221
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 312
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine 2   222 5   843 1   313
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 84   838 571 33   440 2   281
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs   272   200 52   553 49   874 1   103 100   140 40   844
Réserve nationale 946 487   347 1   555 116   440 1   287 114   508 2   158
Total 1   505   353 6   500   391 121   315 1   202   818 323   918 4   207   814 135   641

A N N E X E 3

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR 1) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR 2)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 5   931
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1   831   252 314   247
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 643   247
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 23   257
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2   760 456   937
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 14   256
Total 1   839   943 1   451   944

A N N E X E 4
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a
ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Palangres (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1   037   597 271   342 37   295
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 25   664 30   500 83   013
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 11   106 5   514 32   946
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2   868
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine 9   125 32   928 31   099
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 129
Réserve nationale 3   748 150
Total 1   057   828 34   926 337   917 184   353

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