JORF n°0003 du 4 janvier 2014

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne du 1er octobre 1985, les dispositions de l'avenant n° 53 du 4 octobre 2013, relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération (trois annexes), à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne du 1er octobre 1985, les dispositions de l'avenant n° 53 du 4 octobre 2013, relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération (trois annexes), à la convention collective susvisée.