JORF n°0003 du 4 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2013, Mme Brigitte BERTI, magistrate du premier grade en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er juillet 2014, date à laquelle elle sera admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2013, Mme Brigitte BERTI, magistrate du premier grade en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er juillet 2014, date à laquelle elle sera admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.