Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

La liste des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, mentionnée à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public), est fixée en annexe du présent arrêté.

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Liste des pièces justificatives des dépenses de l'État

Résumé. Un arrêté de 2013 précise la liste des documents nécessaires pour justifier les dépenses de l'État, en complément d'un décret de 2012.

La liste des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, mentionnée à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public), est fixée en annexe du présent arrêté.

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