Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des pièces justificatives des dépenses de l'État
La liste des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, mentionnée à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public), est fixée en annexe du présent arrêté.