JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Article 3

Article 3

Les emplois des agents visés par le présent arrêté sont répartis entre les catégories indiciaires prévues à l'article 2 ci-dessus dans les conditions ci-après :
1re catégorie A :
― attaché d'armement ;
― conseiller pour les affaires de défense.
2e catégorie A :
― expert dans le domaine du soutien aux armées ;
― attaché pour les affaires de défense ;
― ingénieur des études et techniques ;
― chargé de mission scientifique ou industrielle.
Catégorie B :
― responsable administratif ou technique ;
― assistant administratif ou technique ;
― régisseur d'avances ;
― documentaliste-archiviste ;
― traducteur-interprète.
Catégorie C :
― agent technique ;
― agent administratif.


Historique des versions

Version 1

Les emplois des agents visés par le présent arrêté sont répartis entre les catégories indiciaires prévues à l'article 2 ci-dessus dans les conditions ci-après :

1re catégorie A :

― attaché d'armement ;

― conseiller pour les affaires de défense.

2e catégorie A :

― expert dans le domaine du soutien aux armées ;

― attaché pour les affaires de défense ;

― ingénieur des études et techniques ;

― chargé de mission scientifique ou industrielle.

Catégorie B :

― responsable administratif ou technique ;

― assistant administratif ou technique ;

― régisseur d'avances ;

― documentaliste-archiviste ;

― traducteur-interprète.

Catégorie C :

― agent technique ;

― agent administratif.