Arrêté du 20 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les emplois des agents visés par le présent arrêté sont répartis entre les catégories indiciaires prévues à l'article 2 (Classement des agents contractuels par catégorie) ci-dessus dans les conditions ci-après :
1re catégorie A :
― attaché d'armement ;
― conseiller pour les affaires de défense.
2e catégorie A :
― expert dans le domaine du soutien aux armées ;
― attaché pour les affaires de défense ;
― ingénieur des études et techniques ;
― chargé de mission scientifique ou industrielle.
Catégorie B :
― responsable administratif ou technique ;
― assistant administratif ou technique ;
― régisseur d'avances ;
― documentaliste-archiviste ;
― traducteur-interprète.
Catégorie C :
― agent technique ;
― agent administratif.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Répartition des emplois des agents du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté répartit les emplois des agents du ministère de la défense en différentes catégories selon leur niveau de diplôme et leurs fonctions.

Les emplois des agents visés par le présent arrêté sont répartis entre les catégories indiciaires prévues à l'article 2 (Classement des agents contractuels par catégorie) ci-dessus dans les conditions ci-après :
1re catégorie A :
― attaché d'armement ;
― conseiller pour les affaires de défense.
2e catégorie A :
― expert dans le domaine du soutien aux armées ;
― attaché pour les affaires de défense ;
― ingénieur des études et techniques ;
― chargé de mission scientifique ou industrielle.
Catégorie B :
― responsable administratif ou technique ;
― assistant administratif ou technique ;
― régisseur d'avances ;
― documentaliste-archiviste ;
― traducteur-interprète.
Catégorie C :
― agent technique ;
― agent administratif.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance