Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 18 juin 1969 susvisé aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l'étranger.

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Conditions d'application pour les agents contractuels à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 précise les règles pour les agents contractuels du ministère de la défense travaillant à l'étranger.

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 18 juin 1969 susvisé aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l'étranger.

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Source : Légifrance