JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 décembre 2013, Mme Sandra Bertezene-Vallat est nommée en qualité de membre du conseil scientifique du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux », en remplacement de Mme Chantal Deschamps, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 décembre 2013, Mme Sandra Bertezene-Vallat est nommée en qualité de membre du conseil scientifique du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux », en remplacement de Mme Chantal Deschamps, démissionnaire.