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Arrêté du 20 décembre 2013

Article Annexe 1

Créé le 8 mai 2017

TAUX D'INDEMNISATION DES MISSIONS ET DES TOURNÉES OUTRE-MER

DOM OU COM TAUX
pour une mission
(en euros)		 TAUX
pour une tournée complète (indemnisation de la nuit passée hors des communes de résidence administrative et familiale et de deux repas)
(en euros)		 TAUX
pour une nuitée
et un repas
(en euros)		 TAUX
pour une nuitée sans aucuns frais de repas
(en euros)		 TAUX
pour un repas
(midi ou soir)
sans frais
d'hébergement
(en euros)
70 % du taux de l'indemnité forfaitaire journalière de mission 65 % + 17,5 %, soit 85,5 % de l'indemnité de mission, ramenée à 70 % de l'indemnité de mission 65 % du taux de l'indemnité de mission 17,5 % du taux de l'indemnité de mission
Martinique et Guadeloupe 64 44,80 44,80 41,60 11,20
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin		 64 44,80 44,80 41,60 11,20
Guyane 77 53,90 53,90 50,05 13,47
Saint-Pierre-et-Miquelon 80 56 56 52 14
La Réunion et Mayotte 87 60,90 60,90 56,55 15,22
COM 120 84 84 78 21
Montant forfaitaire dérogatoire prévu à l'article 26 de l'arrêté du 23 décembre 2013
Guyane
(tournée vers les communes mentionnées à l'annexe 2
du présent arrêté)		 Sans objet 63 63 60 20

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 août 2019

Abrogé parArrêté du 17 juin 2019art. 24

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au dimanche 4 août 2019

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 3

TAUX D'INDEMNISATION DES MISSIONS ET DES TOURNÉES OUTRE-MER

DOM OU COM TAUX
pour une mission
(en euros)		 TAUX
pour une tournée complète (indemnisation de la nuit passée hors des communes de résidence administrative et familiale et de deux repas)
(en euros)		 TAUX
pour une nuitée
et un repas
(en euros)		 TAUX
pour une nuitée sans aucuns frais de repas
(en euros)		 TAUX
pour un repas
(midi ou soir)
sans frais
d'hébergement
(en euros)
70 % du taux de l'indemnité forfaitaire journalière de mission 65 % + 17,5 %, soit 85,5 % de l'indemnité de mission, ramenée à 70 % de l'indemnité de mission 65 % du taux de l'indemnité de mission 17,5 % du taux de l'indemnité de mission
Martinique et Guadeloupe 64 44,80 44,80 41,60 11,20
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin		 64 44,80 44,80 41,60 11,20
Guyane 77 53,90 53,90 50,05 13,47
Saint-Pierre-et-Miquelon 80 56 56 52 14
La Réunion et Mayotte 87 60,90 60,90 56,55 15,22
COM 120 84 84 78 21
Montant forfaitaire dérogatoire prévu à l'article 26 de l'arrêté du 23 décembre 2013
Guyane
(tournée vers les communes mentionnées à l'annexe 2
du présent arrêté)		 Sans objet 63 63 60 20