Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GROLLEAU (Florent, Gabriel, Jean-Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GROLLEAU (Luc, Pierre, Michel) à la résidence de Chaillé-les-Marais (Vendée).
M. GROLLEAU (Florent, Gabriel, Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de Chaillé-les-Marais (Vendée), en remplacement de M. GROLLEAU (Luc, Pierre, Michel), décédé.
Arrêté du 20 décembre 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GROLLEAU (Florent, Gabriel, Jean-Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GROLLEAU (Luc, Pierre, Michel) à la résidence de Chaillé-les-Marais (Vendée).
M. GROLLEAU (Florent, Gabriel, Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de Chaillé-les-Marais (Vendée), en remplacement de M. GROLLEAU (Luc, Pierre, Michel), décédé.