JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 21 novembre 2013 conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor), relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle et figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues jusqu'au 30 juin 2015.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 21 novembre 2013 conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor), relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle et figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues jusqu'au 30 juin 2015.