JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 3, paragraphe 3, « B. ― Mélanges polymériques hyperprotidiques et hyperénergétiques à base de protéines entières animales ou végétales (mél. poly. hyperprot. hyperénerg.), « B1. ― Mélanges polymériques hyperprotidiques et hyperénergétiques à base de protéines entières animales ou végétales (mél. poly. hyperprot. hyperénerg.) destinés aux enfants de moins d'un an », après le code 1125086, est ajouté le code suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1120999|Nutrition orale, mél. poly. hyperprot. hyperénerg. < un an, 4 × 200 ml.
Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique pour nutrition orale destinée aux enfants de moins d'un an, conditionnement de 4 bouteilles de 200 ml.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2015.|


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 3, paragraphe 3, « B. ― Mélanges polymériques hyperprotidiques et hyperénergétiques à base de protéines entières animales ou végétales (mél. poly. hyperprot. hyperénerg.), « B1. ― Mélanges polymériques hyperprotidiques et hyperénergétiques à base de protéines entières animales ou végétales (mél. poly. hyperprot. hyperénerg.) destinés aux enfants de moins d'un an », après le code 1125086, est ajouté le code suivant :

CODE

NOMENCLATURE

1120999

Nutrition orale, mél. poly. hyperprot. hyperénerg. < un an, 4 × 200 ml.

Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique pour nutrition orale destinée aux enfants de moins d'un an, conditionnement de 4 bouteilles de 200 ml.

Date de fin de prise en charge : 28 février 2015.