Les règles suivantes édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie sont étendues à l'ensemble des producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie pour les campagnes de commercialisation de 2013 à 2015 (du 1er janvier au 31 décembre) :
1° Règles de connaissance de la production :
Fourniture chaque année à l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie :
― d'un état des superficies plantées par produit et par variété, à une date fixée (août/septembre) ;
― des déclarations de prévision de récolte, par produit et par variété (août/septembre) ;
― des déclarations en janvier et en août des quantités récoltées, par variété ;
2° Règles de commercialisation :
Fourniture chaque année à l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie d'un état indiquant les dates prévues pour le début de la récolte et l'échelonnement de la commercialisation en août.
Pour ces règles, chaque producteur complétera le tableau ci-dessous en janvier puis en août.

|PRODUIT CONCERNÉ
(variété)|SURFACES
cultivées|PRÉVISIONS
de récolte|PÉRIODES
de récoltes prévues|PÉRIODES DE RÉCOLTES
et de commercialisations prévues|TONNAGES
récoltés| |--------------------------------|------------------------|---------------------------|----------------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------| | Chou-fleur | | | | | | | Poireau | | | | | | | Carotte | | | | | |