Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 décembre 2012, dans l'arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires (NOR : MCCC1204723A), les mots : « RISC GROUP ― IT SOLUTIONS SA » sont remplacés par les mots suivants : « RISC GROUP ― IT SOLUTIONS SA, marque commerciale NAVAHO ».