Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2012 :
M. VAN SANT (Johan, Ferdinand, Michel, Simon) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Dany VAN SANT, greffier du tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Dany VAN SANT, greffier de tribunal de commerce associé est modifiée comme suit : « SELAS Dany VAN SANT et Johan VAN SANT, greffiers de tribunal de commerce associés ».