Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 2 janvier 2013 :
M. Jérôme NARBONNE, conseiller ;
Mme Morgane FRETAULT, conseillère.
1 version
JORF n°0001 du 1 janvier 2013
Article 1
Historique des versions
Version 1
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 2 janvier 2013 :
M. Jérôme NARBONNE, conseiller ;
Mme Morgane FRETAULT, conseillère.