Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé, les mots : « Grégory Loron, Eric Trouillet » sont ajoutés après les mots : « MM. Mohamed Bybi ».

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Ajout de noms dans un arrêté administratif

Résumé. L'arrêté ajoute deux noms à la liste des personnes nommées dans un arrêté précédent.

A l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé, les mots : « Grégory Loron, Eric Trouillet » sont ajoutés après les mots : « MM. Mohamed Bybi ».

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