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Arrêté du 20 décembre 2012

portant délégation de signature

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Modification d'une liste et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté ajoute deux noms à une liste existante et précise qu'un autre arrêté doit être publié.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4 (Rôles et pouvoirs du premier président de la Cour des comptes), R. 112-7 (Rôle du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints), R. 212-3 (Rôle du premier président dans la gestion des chambres régionales des comptes), R. 262-5 (Remplacement du président de la chambre territoriale des comptes) et R. 272-5 (Application des règles de gestion aux magistrats en Polynésie française) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2012 (Délégation de signature par la ministre de la justice) portant délégation de signature,

Arrête :

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Ajout de noms dans un arrêté administratif

Résumé. L'arrêté ajoute deux noms à la liste des personnes nommées dans un arrêté précédent.

A l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé, les mots : « Grégory Loron, Eric Trouillet » sont ajoutés après les mots : « MM. Mohamed Bybi ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2012.

D. Migaud

Arrêté du 20 décembre 2012
Article 1
Article 2